Le développement des nouvelles techniques de l’information et de la communication marqué dans une certaine mesure par une floraison des réseaux sociaux pouvait être perçu comme une aubaine pour l’humanité mais tel un couteau à double tranchant, les TIC favorisent une recrudescence de la cybercriminalité. Dans le cyberespace les actes illicites voire illégaux pouvant s’y commettre sans répression dissuasif. Le Conseil d’Etat français, dans un rapport publié en 1998, intitulé « Internet et réseaux numériques », avait fait le constat suivant « ce qui est nouveau, c’est d’une part, la plus grande facilité avec laquelle des infractions peuvent être commises et diffusées dans le monde et d’autre part, les difficultés rencontrées dans l’application des textes du fait de la dimension internationale d’Internet ». Les deux espaces, l’espace physique et le cyberespace sont dorénavant indissociables en tant qu’espaces juridiques et l’inefficacité de la punition fait qu’au Sénégal on assiste à un scandale chaque mois et l’histoire des vidéos Lomotif n’est que l’abomination du moment mais il y a pire dans ce pays et y en aura encore tant que l’arsenal répressif n’est pas amélioré
Le constat est que les autorités judiciaires rencontrent de sérieuses difficultés lorsqu’il s’agit d’intervenir dans un environnement dématérialisé. L’avènement de la criminalité dans le cyberespace a contribué à révéler les limites de l’activité juridictionnelle dans un monde virtuel marqué par l’anonymat des délinquants mais aussi la volatilité de la preuve. Le législateur sénégalais, dans sa volonté de combattre la cybercriminalité, a modernisé les incriminations classiques par rapport aux spécificités de la délinquance numérique et a aussi aménagé des mécanismes procéduraux dans un environnement dématérialisé par le biais de la loi 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité ou la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. Cependant une telle réforme, pour méritoire qu’elle soit, se heurte toujours à la complexité du phénomène cybercriminel. Cela se justifie par le fait que la nature immatérielle de la cybercriminalité rend d’une part illusoire toute régulation à l’échelle nationale d’autre part, en raison des spécificités du cyberespace telles que l’anonymat de ses acteurs et l’ubiquité des informations qui y circulent, des difficultés dans les investigations ne manqueront pas. L’un des problèmes les plus difficiles que pose la lutte contre la criminalité dans l’univers des réseaux est la difficulté d’identifier l’auteur d’une infraction et d’évaluer la portée et l’impact de celle-ci. Un autre problème est lié à la volatilité des données électroniques, qui peuvent être modifiées, déplacées ou effacées en quelques secondes brouillant ainsi la piste du cyber-investigateur.
Analysons avec lucide de l’affaire des vidéos Lomotifs. Loin de moi l’idée de défendre les actes choquants et scandaleux de ces jeunes mais ils entrent dans le cadre d’une vie privé dans un lieu privé. Même si ces vidéos étaient dans un groupe whatsapp fermé, les membres agissent en privé. De ce fait, l’auteur réel de l’infraction s’il y en a c’est celui qui la mise sur la place publique, celui qui l’a diffusé et chaque partage sur un réseau social public constitue une complicité de cette infraction principale de diffusion. Alors de cybers délinquants sont nombreux non ?
Rappelons dans l’affaire Ami Collé Dieng, le procureur a voulu mettre la main sur l’administrateur sur groupe whatsapp. Là aussi il y a une fausse solution à un vrai problème l’administrateur du groupe ne peut pas être responsable un comportement délictuel d’un membre dans l’exacte mesure où il n’a que le pouvoir d’intégrer ou de retiré un membre il ne peut pas filtrer le message qui sont déjà posté ce n’est pas comme la presse en ligne ou les blogs classiques.
De nos jours quelques obstacles sont surmontables vues les nombreuses réformes entreprises par le législateur national mais aussi la bonne implication des fournisseurs d’accès et éditeurs de contenus dans la lutte contre les contenus illicites en ligne. Avec l’adoption des Conventions de Budapest et de Malabo, le juge peut obtenir la conservation, l’interception des données même localisées à l’étranger. Il peut aussi avoir l’aide des fournisseurs étrangers dans la collecte de la preuve, le retrait ou le blocage d’un contenu manifestement illicite
Le Sénégal moderne, avec l’adoption de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, a franchi un pas important dans la lutte contre le cybermal mais il faut être techniquement outiller pour venir à bout de ce fléau avec la floraison des réseaux sociaux.
PAPE MOUSSA SOW
DOCTORANT EN DROIT PRIVE
