La cour de justice de la Cedeao a statué hier à Abuja sur la loi de parrainage au Sénégal, une réponse au recours introduit par l’Union Social Libéral (USL) de Me Abdoulaye Tine. La cour de justice de la Cedeao ordonne au Sénégal de supprimer la loi parrainage dans un délai de 6 mois, elle juge que le parrainage est une loi d’éviction qui viole des droits civils et politiques des électeurs et des formations politiques.
Après l’adoption de la loi de parrainage le 19 avril 2018, modifiant le code électoral au Sénégal, plusieurs partis de l’opposition conduit par Me Abdoulaye Tine et des membres de la société civile en désaccord avec la majorité, avaient choisi d’introduire un recours auprès de la cours de justice de la Cedeao, pour demander une annulation de cette loi. Une réponse qui a pris du temps pour arriver, 2 ans déjà, mais qui est désormais là. La cours de justice de la Cedeao a répondu favorable à la requête des partis de l’opposition et les organisations de la société civile. De sources crédibles, hier annoncent le verdict du principal organe de justice de la Cedeao, ordonnant au Sénégal de supprimer la loi de parrainage dans un délai de 6 mois. Une nouvelle bien accueillie par les principaux requérants.
Une victoire pour l’opposition
Me Aboulaye Tine (USL) s’est confié chez nos confrères de Dakaractu : « Effectivement, c’est la cour de justice de la CEDEAO qui a rendu ce verdict en demandant à l’État du Sénégal de supprimer cette loi. Nous avons été informés que c’est l’Union sociale libérale qui a gagné, comme quoi Macky Sall a six mois pour retirer cette loi sur le parrainage. » L’ex premier ministre du Sénégal, Abdoul Mbaye qui s’est vu empêcher de prendre part l’élection 2019 pour défaut de parrainage, évoque plutôt une crise de légitimité du président de la république Macky Sall, il cite:« Il faut rappeler que le recours contre le parrainage a été introduit avant l’élection présidentielle de 2019. Cette dernière est entachée de graves irrégularités dès lors que le principe de libre participation à l’élection n’est pas respectée. L’illégitimité est prouvée ».
Reste à savoir si le Sénégal est tenu à l’exécution de cette injonction ordonnée par la cour de justice de la Cedeao. Me Ousmane Seye n’a pas tardé de réagir « La cour n’a pas compétence de demander au Sénégal d’abroger une loi régulièrement adopté par ses députés (…) Si tel est le cas cela est un excès de pouvoir ». La majorité va certainement soulever l’argument de la souveraineté pour ne pas se voir obliger de suivre les consignes de la cour de justice de la Cedeao.
