D’après nos collègues « il fatto quotidiano » cela a été mis au jour par l’enquête menée par l’unité de police économique et financière de la police financière de Milan et coordonnée par les procureurs Nicola Rossato et Stefano Civardi.
Une prétendue fraude maxi-fiscale d’une valeur de 1,8 milliard d’euros. Parmi les suspects, pour la loi sur la responsabilité administrative des entités, figurent aussi les deux géants de la grande distribution Gs, contrôlés par Carrefour, et Auchan qui ont été saisis de 60 millions d’euros (33,8 pour le premier et 26,2 pour le second) hors sur un total de 260 ordonnées par le juge d’instruction contre 15 sociétés.
Les mesures de précaution concernent certains entrepreneurs de Brescia et de Campanie, ainsi que Gianpaolo Racagni, ancien responsable de la centrale d’achat Auchan, licencié en 2019 puis transféré chez Apulia Distribuzione. Parmi les suspects, 39 personnes physiques et 7 personnes morales, figure également l’ancien directeur financier d’Auchan, Franco Castagna.
Mais les opérations du Fiamme Gialle sont en cours dans diverses provinces, de Milan à Turin, Rome, Naples, Ancône, Brescia, Lodi, Vicence, Rimini, Padoue, Salerne et Potenza.
Les infractions reprochées, pour diverses raisons, sont l‘association de malfaiteurs et la fraude fiscale, notamment « déclaration frauduleuse par l’utilisation de factures pour des transactions inexistantes, omission de déclaration et d’émission de factures ou d’autres documents pour des transactions inexistantes ».
Le système de fraude carrousel couvre la période de 2015 à 2021 et a été organisé avec deux techniques différentes : la première, par de fausses lettres d’intention d’effectuer des achats de biens auprès de fournisseurs italiens sans appliquer la TVA, l’autre par des achats auprès de fournisseurs d’autres pays de l’Union européenne. Pays également dans ce cas sans appliquer la TVA.
Ainsi « les chaînes de grande distribution, bénéficiaires ultimes de la fraude, auraient obtenu – expliquent les procureurs – une économie d’impôt indue liée au non-paiement de la TVA par les sociétés commerçantes manquantes ». Les groupes de grande distribution auraient contribué au mécanisme d’évasion et de profit en tant qu’intermédiaires dans les ventes entre les différentes sociétés du circuit qui s’est retrouvé au centre de l’enquête.
Un employé de GS qui s’occupait de la comptabilité signalait également les irrégularités présumées, tandis que l’un des suspects a avoué.
Les enquêtes, également menées « par le biais d’enquêtes financières sur un réseau dense de relations bancaires, ainsi que par l’analyse d’une abondante documentation comptable et non comptable, ont en outre été étayées, par l’intermédiaire du commandement général de la « Guardia di Finanza », par les informations reçues de la coopération policière dénommée Empact (Plateforme européenne multidisciplinaire contre les menaces criminelles).
