A trois mois des élections législatives du 31 juillet 2022, une augmentation du nombre de sièges à l’Assemblée nationale, de 165 à 172, est en gestation. Dans le projet de loi soumis à l’appréciation des députés, ce vendredi 15 avril 2022, le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome, est revenu de long en large sur les raisons évoquées dans l’exposé des motifs.
Celles-ci sont essentiellement liées à la création du 46e département de Keur Massar, mais également à la croissance démographique dans trois départements qui ont officiellement atteint le seuil des 170 000 habitants et devraient naturellement voir leur quota de sièges à l’Assemblée nationale passer à deux, conformément aux dispositions des article L150 et L151.
L’article L150 du Code électoral indique que 90 députés sont élus pour l’intérieur du pays au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département. L’article L151 dispose que dans chaque département, sont élus sept députés au plus et un député au moins. S’y ajoute que les départements dont la population est égale ou supérieure à 170 000 habitants obtiennent au moins deux sièges.
Lors des dernières législatives (2017), seuls 33 départements avaient atteint ce seuil et avaient deux sièges. En 2022, ces départements sont passés de 33 à 36, et ceci en plus de la départementalisation de Keur Massar.
4 hypothèses étaient envisageables
Ainsi, pour éviter la baisse consécutive à l’évolution des données, alors que les critères sont restés fixes, quatre hypothèses étaient envisageables, indique Antoine Diome : diminuer le nombre de sièges réservés à l’extérieur ; augmenter le seuil pour avoir deux députés ; diminuer le nombre de sièges (60) du scrutin proportionnel ; augmenter le nombre de sièges.
Sachant que le choix des deux premières hypothèses entraînerait forcément une baisse du nombre de députés, le gouvernement a opté pour la 4e hypothèse, avec l’augmentation du nombre de députés. Ainsi, sept sièges supplémentaires seront ajoutés aux 90 affectés au scrutin majoritaire départemental.
Ceci permettra également, selon le ministre, de corriger «les injustices longtemps subies par les départements de Thiès et de Mbour (avec plus de 800 000 habitants). Les départements de Dakar, Mbacké et Pikine se retrouvent avec le même nombre de sièges, tel que le quotient national le leur permet».
Consensus : «4 rencontres ont été tenues avec les différents pôles politiques»
Les dispositions du protocole de la Cedeao interdisant tout changement des règles du jeu à six mois des élections, ont été évoquées par le député Abdou Bara Doly qui a demandé, lors des questions préalables, le rejet du projet de loi sur cette base. Des allégations battues en brèche par le ministre de l’Intérieur qui signale que des concertations ont été menées avec les différents pôles politiques existants (majorité, opposition et non-alignés).
«Ces concertations ont duré un mois et on a eu quatre rencontres. Tous les pôles étaient présents et je peux même citer des noms. Lors des deux premières rencontres, on n’avait pas eu de consensus. C’est à la troisième qu’on a eu accord et à la quatrième rencontre, a on décidé, à l’unanimité, d’augmenter le nombre de députés. Certains on même demandé qu’on n’augmente pas le budget de l’Assemblée», renseigne Antoine Diome.
