L’Autorité de Régulation de Télécommunications et des Postes (ARTP) a décidé depuis le 1er Avril de revoir les pénalités appliquées aux trois opérateurs de télécommunications qui sont la SONATEL, la SAGA AFRICA HOLDINGS
LIMITED et EXPRESSO SENEGAL pour manquements dans la qualité de service fournie par leurs réseaux de télécommunications.
Pour rappel, l’ARTP avait prononcé, le 09 décembre 2021, à l’encontre des
trois opérateurs des sanctions pécuniaires. Il s’agit d’ une pénalité de 16 727 712 422 francs CFA contre SONATEL ; de 2 528 108 092 Francs CFA contre SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED et d’un milliard 1.028.466.443 francs CFA contre
EXPRESSO SENEGAL.
Suite à ces sanctions, les trois opérateurs ont saisi l’ARTP d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des Communications électroniques qui leur accorde cette faculté.
Mais, dans le traitement desdits recours, l’ARTP a, en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général, principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des Consommateurs
qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs.
C’est la raison pour laquelle, elle a procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs.
Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à
consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se
conformant aux meilleurs standards internationaux.
Les sanctions à infligé après requête
Dès lors, la nouvelle décision de sanction aura pour effet de mettre à la
charge des opérateurs.
En effet la société SONATEL doit une pénalité de 2 509 156 863 francs CFA versés au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 20 000 000 000 de francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.
Tandis que , le groupe SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED devra verser 436 540 113 francs CFA verau Trésor public assortie d’un engagement
d’investissement complémentaire 1
699 677 014 francs CFA. S’agissant de l’entreprise EXPRESSO SENEGAL, une pénalité de 191 980 403
francs CFA sera versée avec un investissement complémentaire 1 191 904 044 francs CFA.
Justifiant les décisions, l’ARTP annoncé dans un communiqué transmis à la presse ce vendredi que: « cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette de 5 744 971 480 francs CFA».
Pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’ARTP mettra également en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs.
A travers cette nouvelle décision et le dispositif qui l’accompagne, l’ARTP s’est fixé comme objectif tout en maintenant un niveau de sanction conséquent contre les opérateurs, « de contraindre ces derniers à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications en vue de satisfaire les besoins et les intérêts de l’ensemble des consommateurs sans discrimination fondée notamment sur la localisation géographique »
