L’exploitation du pétrole et du gaz attire toutes les attentions. Il y a certes un plus à gagner pour notre pays qui s’en réjouit déjà, mais l’environnement est tout autant menacé. Le rejet des eaux usées (contenant des hydrocarbures), les bruits et vibrations, et la gestion de déchets dangereux sont autant d’équations liées à leur exploitation. En d’autres termes, c’est l’écosystème marin qui se trouve menacé.
Mais le Sénégal est, d’un point de vue juridique, bien outillé pour encadrer l’extraction pétrolière et gazière. Le Plan Sénégal émergent, la Stratégie nationale de développement durable, la Convention d’Abidjan (Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud) de 1981, le Code de l’environnement (2001), la loi constitutionnelle du 5 avril 2016, l’Accord de Nouakchott (2018), le Code pétrolier (article 52), le Code gazier… pour ne citer que ceux-là, sont des textes à même de contrôler l’exploitation pétrolière et gazière.
Dans le but d’interpeller l’Etat quant aux risques environnementaux, les scientifiques de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS) ont débattu, autour du thème ‘’Droit de l’environnement et exploitation des ressources pétrolières et gazières’’.
De l’avis de ces chercheurs, il faut une collaboration active entre le ministère de l’Environnement et ceux de la Santé et de l’Intérieur. Ils plaident également pour le renforcement des moyens et capacités des ressources humaines, la planification spatiale marine ainsi que l’élaboration de cartes de sensibilité du littoral à la pollution. ‘’Les textes internationaux viennent compléter ceux au niveau national, surtout que le cadre législatif existe. Mais il n’encadre pas toute la chaîne d’exploitation. On va devoir harmoniser toute cette règlementation avec la Mauritanie et ainsi mutualiser les efforts’’, soutient le professeur Ibrahima Ly, Chef du Département de droit public et sciences politiques à la faculté de Droit de l’Ucad.
‘’Plusieurs conventions internationales sont consacrées aux activités d’exploitation. Mais il n’y a aucune stratégie de développement durable qui ait été définie pour l’instant. Tout simplement, parce qu’on n’a pas réalisé une évaluation environnementale stratégique, à ne pas confondre avec des études d’impact. On ne doit pas attendre l’exploitation pour évaluer les risques. Il faut anticiper, dès maintenant. C’est très facile d’élaborer des plans de gestion environnementale. Mais le problème, c’est qu’on ne les rend pas opérationnels. Beaucoup restent dans les tiroirs’’, poursuit-il.
En termes de dispositions contraignantes, seul l’Etat peut exiger le respect du cadre législatif aux entreprises exploitantes et sanctionner en cas de violation. Si tel n’est pas le cas, le recours citoyen entre en jeu, mais cela passe par une population informée et participative.
