• Latest
  • Trending
Justice : le bracelet électronique adopté dans le système judiciaire sénégalais

Justice : le bracelet électronique adopté dans le système judiciaire sénégalais

30 juin 2020

Neon Casino: Quick Mobile Sessions for Players Who Drop In and Out

12 novembre 2026

Promotion Seven Casino – guide complet du bonus

12 novembre 2026

Casino Tranchant Amnéville – Seven Casino : inscription en 3 étapes

12 novembre 2026

Lucky 31 – Avis complet : bonus, dépôt, jeux, mobile et sécurité

12 novembre 2026

Lucky 31 connexion – aperçu complet et options

12 novembre 2026

Lucky31 promotion : étapes et méthodes pour profiter du bonus

12 novembre 2026

Zonder CRUKS app – bonus, registratie & snelle uitbetalingen uitgelegd

12 novembre 2026

Вавада казино | Vavada Зеркало Вход на официальный сайт (2026)

11 novembre 2026

Best Instant PayID Withdrawal Casino Australia Real Money – What to Compare

10 novembre 2026

Автоматизированное распределение задач:

9 novembre 2026

Best Non GamStop Casino UK – Reviews and Rankings for 2026

9 novembre 2026

Куш казино онлайн – демо-режим без вложений

9 novembre 2026
Retail
jeudi, novembre 12, 2026
Subscription
Advertise
  • Home
    • Home – Layout 1
    • Home – Layout 2
    • Home – Layout 3
  • Government
  • Economy
  • Entertainment
  • Sport
  • Property
  • Leisure
No Result
View All Result
LeDakarois221
No Result
View All Result

Justice : le bracelet électronique adopté dans le système judiciaire sénégalais

by BMCBS
30 juin 2020
in Infos, Société
0

Le bracelet électronique est adopté au Sénégal afin de perfectionner le système judiciaire en constituant un palliatif contre les longues détentions provisoires.

Les députés sénégalais ont adopté hier lundi deux projets de loi dont l’un consacre le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines et l’autre modifie le code de procédure pénale en y introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire. Selon le ministre de la Justice, le projet vient « améliorer » le système judiciaire ce qui constitue un rempart contre les longues détentions préventives par le placement sous surveillance électronique.

YOU MAY ALSO LIKE

L’Agence pour la Réinsertion Sociale des Militaires (ARSM) a un nouveau Directeur Général.

ATTAQUE DE LA LIGNE 65 AU COCKTAIL MOLOTOV AU MOIS D’AOÛT DERNIER : S.S.FALL, LE FUGITIF PRÉSUMÉ, ARRÊTÉ AUX USA .

Le garde des sceaux ministre de la justice précise qu’il s’agira de mettre à la disposition des juges un nouveau mécanisme qu’ils pourront mettre en œuvre, dans certains cas, en lieu et place de la peine privative de liberté.

 Me Sall a indiqué que  «  le juge de l’application des peines peut, désormais, prescrire voire aménager des peines à l’instar de la juridiction et du Comité des peines du fait du renforcement de ses pouvoirs » . Il s’agit là d’une technique d’aménagement des peines, une demande ancienne des acteurs de la justice et surtout les organisations des droits de l’homme.

Share187Tweet117

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Search

No Result
View All Result

Recent News

Neon Casino: Quick Mobile Sessions for Players Who Drop In and Out

12 novembre 2026

Promotion Seven Casino – guide complet du bonus

12 novembre 2026

Casino Tranchant Amnéville – Seven Casino : inscription en 3 étapes

12 novembre 2026

We bring you the best Premium WordPress Themes that perfect for news, magazine, personal blog, etc. Check our landing page for details.

Recent News

  • Neon Casino: Quick Mobile Sessions for Players Who Drop In and Out
  • Promotion Seven Casino – guide complet du bonus
  • Casino Tranchant Amnéville – Seven Casino : inscription en 3 étapes
  • About
  • advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact Us

© 2026 JNews - Premium WordPress news & magazine theme by Jegtheme.

No Result
View All Result
  • Home
    • Home – Layout 1
    • Home – Layout 2
    • Home – Layout 3
  • Government
  • Economy
  • Entertainment
  • Sport
  • Property
  • Leisure

© 2026 JNews - Premium WordPress news & magazine theme by Jegtheme.