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« Le mandat du président du Conseil constitutionnel s’achève le 11 août » a rappelé le constitutionnaliste NGOUDA MBOUP.

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LeDakarois221
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« Le mandat du président du Conseil constitutionnel s’achève le 11 août » a rappelé le constitutionnaliste NGOUDA MBOUP.

by Ababacarmbaye2421
10 août 2022
in À la une, Actualité, Élections législatives, Infos, Justice, Politique
0

« Le mandat du président du Conseil constitutionnel s’achève le 11 août prochain à partir de minuit. Au-delà de cette date, Pape Omar Sakho ne peut plus être membre de cette juridiction, » a rappelé Ngouga Mboup.

C’est sur la RFM, que le constitutionnaliste a rappelé la fin du mandat du président du Conseil constitutionnel dans les prochains jours.

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« Pape Oumar Sakho a été nommé président du Conseil constitutionnel en 2016 pour un mandat unique de 6 ans. Un mandat qui va bien s’achever le 11 août prochain à partir de minuit. Au terme de l’article de la loi organique, 2016 – 23 du 14 août 2016, relatif au Conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par décret pour 6 ans non-renouvelables dont un président et un vice-président. Donc, vous voyez bien que le mandat du président Pape Oumar Sakho se termine le jeudi 11 août 2022 à minuit « , a-t-il déclaré sur Rfm.

Selon toujours l’enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. « M.Sakho ne peut plus participer aux délibérations et à la formation du Conseil constitutionnel et son nom ne doit plus figurer sur les décisions du Conseil constitutionnel qui doivent être signées par tous les membres du Conseil constitutionnel au-delà de cette date « , a-t-il précisé.

NGOUDA MBOUP souligne que la dernière chose qui reste aux 7 sages à faire, c’est de publier les résultats définitifs des élections législatives du 31 juillet 2022.

  » Le Conseil constitutionnel lui-même peut-être dans les délais avant le 11 pour pouvoir proclamer les résultats parce que la loi dit clairement que dans les délais des 5 jours suivants la proclamation des résultats provisoires, le Conseil constitutionnel peut proclamer définitivement les résultats. Ce qui est bien faisable, car pour l’instant, aucune coalition n’a introduit de recours au niveau du Conseil constitutionnel. »

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