Monsieur le Président de la République,
Le décret n°2019-1839 du 07 novembre 2019 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, lui assigne la mission de préparer et de mettre en œuvre la politique définie par le Président de la République dans le domaine de la Justice, notamment l’organisation judiciaire et le fonctionnement du service public de la Justice ainsi qu’en matière d’éducation surveillée. Il place également l’administration pénitentiaire sous son autorité.
Ces missions essentielles du Ministère de la Justice sont prises en charge par les trois principales directions que sont la Direction des Services Judiciaires (DSJ), la Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale (DESPS) et la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP).
Les objectifs assignés dans le cadre de la modernisation de la Justice supposent cependant une dynamique soutenue de dotations en infrastructures, fortement appuyée par le président de la République qui a érigé le secteur de la Justice comme troisième pilier du Plan Sénégal Emergent (PSE). Les structures actuelles du Ministère de la Justice sont en effet caractérisées par un déficit criard en infrastructures qu’il s’agisse aussi bien des juridictions, des établissements pénitentiaires que les centres d’accueil de l’éducation surveillée et de la protection sociale. C’est dans cette optique qu’a été élaboré, dans le cadre du Plan national d’investissement quinquennal, un programme spécial de réalisation d’infrastructures dans le secteur de la Justice (PSIJ). Ce programme prévoit la construction et l’équipement, dans le cadre d’un partenariat public-privé avec la société ELLIPSE PROJECTS, en plus d’un siège pour la chancellerie :
- des juridictions dans le ressort des différentes Cours d’Appel,
- des centres de premier accueil et de centres polyvalents pour l’éducation surveillée et la protection sociale,
- des établissements pénitentiaires de dernière génération ainsi que d’un siège pour la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP).
Il est intéressant de relever à ce sujet que pour la quasi-totalité de ces projets, des assiettes foncières ont été déjà attribuées au Ministère de la Justice.
La réalisation de ces projets, dans un mode « Fast Track Justice » (en trois années) permettra, à court terme, de rendre effective la nouvelle carte judiciaire adoptée depuis 2014 mais aussi de mettre toutes les composantes de l’Institution judicaire dans les conditions d’assurer efficacement leurs fonctions de régulateur social mais aussi d’instrument de promotion des investissements privés dans notre pays.
JURIDICTIONS A CONSTRUIRE :
• Chancellerie
Siège de la Chancellerie
• Conseil Constitutionnel
Siège du Conseil Constitutionnel
• Cour Suprême
Siège de la Cour Suprême
• Centre National des archives judiciaires
Siège du Centre National des archives judiciaires
• Cour d’Appel de Dakar (03)
Siège du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar
Palais de Justice de Pikine Guédiawaye (TGI Pikine – Guédiawaye et TI Guédiawaye)
Palais de Justice de Rufisque (TGI Rufisque et TI Rufisque)
• Cour d’Appel de Kaolack (08)
Cour d’appel de Kaolack
Palais de Justice de Kaffrine (TGI Kaffrine et TI Kaffrine)
Tribunaux d’Instance de Nioro, Gossas, Koungheul, Birkilane, Malem Hoddar, Guinguinéo.
• Cour d’Appel de Saint-Louis (08)
Palais de Justice de Saint-Louis (TGI Saint-Louis et TI Saint-Louis)
Palais de Justice de Matam (TGI Matam et TI Matam)
Tribunaux d’Instance de Dagana, Podot, Kébémer, Linguère, Kanel, Ranérou.
• Cour d’Appel de Thiès (06)
Cour d’Appel de Thiès
Cour d’Appel de Diourbel (TGI Diourbel et TI Diourbel)
Palais de Justice de Mbour (TGI Mbour et TI Mbour)
Palais de Justice de Tivaouane (TGI Tivaouane et TI Tivaouane)
Palais de Justice de Mbacké (TGI Mbacké et TI Mbacké)
Tribunal d’Instance de Bambey
• Cour d’Appel de Ziguinchor (08)
Palais de Justice de Ziguinchor (TGI Ziguinchor et TI Ziguinchor)
Palais de Justice de Kolda (TGI Kolda et TI Kolda)
Palais de Justice de Sédhiou (TGI Sédhiou et TI Sédhiou)
Tribunaux d’Instance d’Oussouye, Bignona, Vélingara, Bounkiling, Goudomp.
• Cour d’Appel de Tambacounda (08)
Palais de Justice de Tambacounda (TGI Tamba et TI Tamba)
Palais de Justice de Kédougou (TGI Kédougou et TI Kédougou)
Tribunaux d’Instance de Koumpentoum, Goudiry, Bakel, Saraya, Salémata et de Médina Yoro Foulah.
• Cour d’Appel de Matam (à créer dans le décret portant aménagement de l’organisation judiciaire)
Siège de la Cour d’Appel de Matam.
CENTRES A CONSTRUIRE POUR LA DESPS :
- deux (02) Centres de Sauvegarde (CS) d’une capacité de deux mille (2000) enfants à Saint-Louis et Fatick ;
- quatre (04) Centres Polyvalents (CP) d’une capacité de mille cinq cent (1500) enfants à Matam, Kolda, Tambacounda et Dakar.
- deux (02) Centres d’accueil immédiat (CAI) d’une capacité de cent (100) enfants à Dakar et Mbour ;
- quatre (04) Centres de Premier Accueil (CPA) d’une capacité de quatre-vingt (80) enfants à Matam, Kédougou, Kaolack et Fatick.
INFRASTRUCTURES A REALISER POUR LA DAP :
- Siège de la Direction de l’Administration pénitentiaire,
- Maison d’arrêt de Dakar (2500 places),
- Camp pénal de Louga (1500 places),
- Camp pénal de Tambacounda (1000 places),
- Maison d’arrêt et de correction de Ziguinchor (1000 places),
- Maison d’arrêt et de correction de Matam (500 places),
- Maison d’arrêt et de correction de Fatick (500 places),
- Maison d’arrêt et de correction de Linguère,
- Maison d’arrêt et de correction de Kaolack,
- Maison d’arrêt et de correction de Vélingara,
- Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
INFRASTRUCTURE POUR OUROSSOGUI
- Construction de l’hôpital d’Ourossogui
Soit par programme, la répartition qui suit :
PROGRAMME COUT GLOBAL
Programme Pilotage 93 152 679 527
Programme administration pénitentiaire 64 694 729 389
Programme Justice Judiciaire 66 979 944 947
Programme Education surveillée 25 172 646 137
TOTAL 250 000 000 000
