Assemblée Nationale
XIIIème Législature
Dakar, le 20 février 2021
A M. le Président de la Commission ad hoc
Portant examen de la levée de
L’immunité parlementaire de
L’honorable député Ousmane Sonko
Objet : Démission de la Commission ad hoc
Monsieur le Président,
La Commission ad hoc pour l’examen de la levée de l’immunité parlementaire de l’honorable député Ousmane Sonko, que vous dirigez et dont nous sommes vice-président et membre a commencé ses travaux le 19 février 2021. Séance à laquelle nous avons participé.
Lors des travaux, nous avons remarqué M. le Président des options qui, à coup sûr, vont remettre en cause un des piliers fondamentaux de l’Etat de droit : la séparation de pouvoirs et l’indépendance de l’Assemblée nationale.
En effet le fonctionnement de la commission montre à suffisance que l’Assemblée nationale est entrain de renforcer et de consacrer son inféodation au pouvoir exécutif par le biais du parquet qui lui dicte la conduite à tenir.
Ainsi, vous avez refusé à la commission de jouer son rôle de « juge d’instruction du Parlement pour mieux l’éclairer dans la grave décision qu’elle est amenée à prendre.
Monsieur le Président, la décision de levée de l’immunité parlementaire n’est pas banale et c’est pour cette raison que le règlement intérieur de l’assemblée nationale a donné des pouvoirs importants à la commission ad hoc pour mettre à sa disposition toutes les informations nécessaires pour lui permettre de prendre sa décision avec sérénité et en toute connaissance de cause. Vous avez décidé de ne pas mettre en œuvre les pouvoirs dont disposent la commission, remettant ainsi en cause fondamentalement sa souveraineté.
Monsieur le Président, l’immunité parlementaire est le verrou ultime dont dispose le député pour se protéger contre les complots, les procès d’intention et la calomnie. Il est devenu évident que la démarche unilatérale et la précipitation avec laquelle la Commission ad hoc veut statuer ne sont porteuses d’aucune garantie de respect de la présomption d’innocence et du droit de tout citoyen (serait-il député, surtout s’il est député) à être jugé dans le respect des droits de la défense. L’instruction doit se faire à charge et à décharge et l’Assemblée nationale doit être informée de la réalité des faits. L’immunité parlementaire est la garantie essentielle de la liberté d’expression et des responsabilités du parlementaire en tant qu’élu du peuple et représentant de la nation.
Ousmane Sonko est un élu du peuple et un représentant de la nation ; et nous ne pouvons accepter d’être complices d’une mise à mort d’un député légalement et légitimement élu ; laquelle mise à mort ne reposant sur aucun élément probant.
Monsieur le Président, pour toutes ces raisons, nous avons décidé, nous députés soussignés membres de comité ad hoc de présenter notre démission de ce dit comité avec effet immédiat.
Nous vous permettons ainsi d’être seuls à prendre l’entière responsabilité de la forfaiture que vous vous préparez à perpétrer. Au nom de l’Etat de droit et de l’éthique, nous ne pouvons y participer.
Moustapha GUIRASSY Cheikh Mamadou Abiboulaye DIEYE
