La presse du jour a fait état d’une menace des distributeurs de gaz butane, d’aller en grève pour réclamer une revalorisation de leurs marges, c’est un droit pour toute organisation de réclamer une amélioration de ses conditions de vie et de travail mais jusqu’à menacer l’autorité de l’Etat en lui faisant un chantage est inacceptable à mon avis.
Pour rappel, de 1986 à 2009, le gaz butane était subventionné. Toutefois, pour une harmonisation des politiques énergétiques que l’UEMOA avait préconisé de mettre en œuvre, avec entre autres, la suppression dans tous les pays membres, des subventions dans le secteur énergétique au plus tard en décembre 2008, le Sénégal décida d’arrêter la subvention sur le gaz butane en 2009, 6 mois après.
Depuis la fin des subventions en juin 2009, pour rendre ce produit compétitif, les Pouvoirs Publics Sénégalais ont décidé de défiscaliser le butane à travers la renonciation temporaire à la TVA et renonciation partielle aux Droits de Douane (après la levée de la dernière tranche de la subvention juin 2009). En effet, sur le gaz butane la TVA est à 0 (au lieu de 18% pour les autres produits pétroliers) et les droits de porte sont limités à 1% de la base taxable (contre 6% et 11% pour certains produits pétroliers liquides).
Ne s’arrêtant pas à la renonciation sur la TVA et sur les droits de douane, l’Etat, dans son effort de tous les jours et pour rendre le gaz butane accessible aux consommateurs à moindre, a également renoncé à la taxe port qui est de 0 F ainsi qu’aux taxes parafiscales à savoir le Fond de soutien aux importations de produits pétroliers (FSIPP) et le Prélèvement au soutien de l’Energie (PSE) (0 F également), ce qui n’est pas le cas pour les produits liquides.
En plus, pour renforcer davantage son soutien aux ménages, en cas d’augmentation des prix sur le marché international, l’Etat prend en charge les pertes commerciales pour éviter une augmentation des prix aux consommateurs. C’est ce qui explique le blocage des prix pour les maintenir à leur niveau.
Par ailleurs, toujours pour soutenir le secteur des hydrocarbures, en 2015, par arrêté N°11247 du 2 juin 2015, l’Etat du Sénégal a décidé de revaloriser les marges des distributeurs dont le gaz butane. Ainsi, les marges sont fixées comme suit :
Marges 9 KG 6 KG 2,7 KG
Grossistes 210 155 80
Détaillants 110 85 35
Toutes ses informations sont visibles sur la structure des prix des produits pétroliers fixée et publiée tous les 28 jours (un document public et accessible à tous).
Maintenant, cette association qui menace les pouvoirs publics devrait expliquer aux Sénégalais, qui est grossiste, qui est détaillant. Force est de constater que ce sont les grossistes qui sont en général et en même temps des détaillants ce qui leur permet de capter doublement les marges (les Sénégalais doivent savoir pour ne pas être embarqués).
A mon sens, avec la libéralisation du sous-secteur des hydrocarbures qui a institué des prix plafond sur tous les produits ainsi que la libre concurrence depuis la réforme 1998, au lieu d’exiger de l’Etat une augmentation des marges qui va entrainer une hausse du prix au consommateur, les gaziers devraient baisser le prix à la vente ou négocier des remises avec les distributeurs titulaires de licences (stockage et importation) et soutenir les pouvoirs publics dans leurs efforts.
Je précise qu’en tant spécialise de la régulation, notamment du secteur aval des hydrocarbures, je ne suis pas contre une amélioration des conditions des acteurs mais je suis contre toute augmentation des prix aux consommateurs. Toutefois, avec le niveau actuel des prix sur le marché international, toute augmentation de marges signifierait une augmentation des prix à la consommation car l’Etat, qui a d’autres engagements dans d’autres secteurs de la vie économique, ne pourra pas continuer à supporter le poids des pertes commerciales. Il est important de préciser que si ces pertes commerciales ne sont pas payées à temps, les gaziers peuvent encore faire du chantage à l’Etat en menaçant de ne pas importer et créer des tensions de stocks voir des ruptures. Heureusement que l’Etat a mis en place des alternatives que ma position ne me permet pas d’énumérer. Le chantage ne passera pas.
En lieu et place d’un chantage, les acteurs gaziers devraient se battre contre le faible niveau de consignation (6 000 FCFA/bouteille de 6 kg) des bouteilles, qui favorise le commerce transfrontalier de celles-ci vers les pays limitrophes où le niveau de consignation dépassent 18.000 FCFA.
Ils devraient se battre pour un changement des conditions de transports de bouteilles de gaz, du stockage des bouteilles dans des endroits appropriés et non dans des boutiques qui n’ont en réalité droit qu’à 5 bouteilles mais pour des questions d’interprétations, les boutiquiers prennent 5 bouteilles par distributeurs qui peut leur faire 30 bouteilles si on tient compte des 6 acteurs présent sur le marché et d’autres points dont je ne pourrai pas évoquer pour des raisons professionnelles.
Pour mettre en terme à ces chantages dans tout le secteur des hydrocarbures, pouvant entrainer des tensions dans l’approvisionnement du marché en produits pétroliers en quantité et en qualité, l’Etat doit accélérer la mise en place d’une autorité de régulation du secteur de l’Energie, seul moyen, à mon sens, pour assurer un équilibre du marché dans l’intérêt des acteurs, de l’Etat et des consommateurs.
J’ai bon espoir que cette structure, longtemps attendue, verra bientôt jour.
Birame SOW
Titulaire d’un Master II
Droit et Economie de la Régulation
