La Cour d’appel de Dakar a rendu hier, son verdict dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. Un délibéré qui condamne le leader de Pastef à 6 mois assortis de sursis, pour injures publiques et diffamation au préjudice du ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang. Mais une peine qui risque de se coltiner à l’appel à la «désobéissance civique» de Ousmane Sonko aux conséquences à surveiller dans les jours qui viennent. Entres autres, la première à attendre, la contrainte par corps au maximum qui peut signer l’emprisonnement de Ousmane Sonko s’il refuse de payer à Mame Mbaye Niang les 200 millions Fcfa de dommages et intérêts.
Dans sa sentence, la Cour oblige Ousmane Sonko à publier le jugement dans 5 quotidiens différents. C’est la sentence infligée au leader de Pastef-Les Patriotes. Une décision qu’il devra respecter à la lettre au risque d’alourdir sa peine. Cela risque de se heurter à un mur d’incompréhension d’autant plus que , Ousmane Sonko a adopté une nouvelle stratégie. Une nouvelle conduite qu’il appelle: «Désobéissance civile contre la Justice.». Et tout porte à croire, comme le souligne la publication de l’Observateur du jour, que le maire de Ziguinchor compte défier la Justice. Le débat est de savoir à quel prix., jusqu’où ? Quelles seront les représailles, si toutefois Ousmane Sonko refuse de se soumettre à la décision de la Cour d’Appel ?
Le journal a recueilli l’avis de la robe noire Me Baba Diop. De l’avis de l’avocat à la Cour, « si l’ancien inspecteur des Impôts et domaines s’aventure à une désobéissance civile, les juges des référés seront obligés de lancer une autre instruction. Une procédure que l’on appelle procédure des astreintes ou la voie des référés ». Une procédure qui consiste, selon lui, à faire respecter à Ousmane Sonko l’application de la peine. « Si le prévenu condamné refuse d’exécuter une obligation, on peut saisir le juge des référés pour que ce dernier puisse assortir cette obligation d’une astreinte », explique le pénaliste . Un magistrat estime que dans ce cas de figure, Ousmane Sonko aura à payer une certaine somme fixée par le juge. S’il tarde la publication, il paiera cette somme à chaque jour de retard.
Concernant la possibilité qui s’offre à Ousmane Sonko de faire recours, Me Baba Diop répond que c’est possible. Il faut néanmoins que le prévenu attende que la décision lui soit signifiée. Le maire de Ziguinchor a été jugé, hier, en Appel à son absence. Il a refusé de comparaître. Par conséquent, il a été jugé le par défaut. La décision qui a été rendue est une décision par défaut, réputée contradictoire. Dans ce cas de figure, il y a plein de pourvois de Cassation que le prévenu peut faire. Ousmane Sonko peut saisir la Cour de Cassation en faisant un pourvoi en Cassation. Seulement, pour Me Baba Diop, il faut d’abord que la décision soit signifiée au prévenu par un huissier. Et puisque Ousmane Sonko n’est pas encore «au courant» du jugement, le délai de recours de 6 jours n’est plus en vigueur. «Les délais commencent à courir à partir de la signification de la décision, a fait savoir le pénaliste. Et pour la contrainte par corps, un autre juge qui s’est confié au journal sous l’anonymat, explique que c’est une pression supplémentaire que la Cour d’Appel a ajoutée à la peine pour obliger Ousmane Sonko à payer les dommages et intérêts d 200 millions de FCfa. La contrainte par corps est un moyen de pression, par la détention sur le condamné pour le forcer à se libérer des dommages et intérêts. Elle est mise à disposition de la partie civile, par la loi, qui lui permet d’envoyer en prison une personne condamnée à des dommages et intérêts, l’obliger à payer. Donc, avec cette mesure, Mame Mbaye Niang peut envoyer Ousmane Sonko en prison, si ce dernier refuse, comme il l’a dit dernièrement, de payer les dommages et intérêts », estime le juge.
